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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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L'ESPERANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Blois · Mont-près-Chambord · 26/03/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c03c445a086e2bcedecf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

64534c9237f394d0f8f6655b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

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Cour d'Appel

5fca605696ea9747c2dcffb3

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 4 novembre 2020. Le document ne précise pas la solution retenue dans le texte fourni, mais confirme la confirmation ou la modification du jugement de première instance selon l'analyse juridique des obligations de caution et des droits de gage du créancier.

4 novembre 2020

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Cour d'Appel