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SIREN 988 353 249

SIREN

ACTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU SPORT COMME VECTEUR DE SANTE, DE BIEN-ETRE ET DE PERFORMANCE

988 353 249 SAINT-EGREVE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b1c07c0f38137e6792b3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

64534c3e37f394d0f8f66517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2014

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