ATTACHEE MILITAIRE IRAKIEN A PARIS

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

689586195318a824d05b00d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2025

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Cour d'Appel

5fca7763d5fc3e64e13cec44

L'arrêt a été rendu contradictoirement à l'audience du 8 septembre 2020. La décision de la Cour d'appel de Versailles du 7 octobre 2020 statue sur les prétentions du salarié relatives à son engagement dans le projet de fonds ILS.

7 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fda2e516fe00373b02d068e

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16 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda2e516fe00373b02d068f

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16 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda2e516fe00373b02d0690

DÉFAVORABLE

Rejet partiel : la Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le plafonnement de l'ISF au titre de l'année 2006, auquel les appelants peuvent prétendre. Les appelants sont déboutés de leurs autres demandes et condamnés aux entiers dépens.

16 septembre 2019

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