IDC (IDC)

990 176 364 NIMES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311324d9076bf079c2337

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bb70facdc6046d4728fcc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6800c06170f05fda0a8b6925

Renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 29/04/2025, avec rappel de l'affaire fixé au 22/07/2025. Maintien de la procédure de sauvegarde et fixation du rappel en chambre du conseil à 09:45.

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908b234143037ceabfbef3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0da3c25a97f0381f4e6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 1998

Voir →