NEO PROTECT SECURITY

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La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf sur l'exécution déloyale du contrat de travail et le harcèlement moral. Statuant à nouveau sur ces points, elle fixe au passif de la société Neo Security la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail. Elle déclare l'arrêt opposable à l'AGS CGEA IDF Est dans les limites de la garantie légale et prononce la mise hors de cause de l'AGS pour toute fixation au passif de créances de nature salariale dues au-delà de la limite de 15 jours à compter du 18 juin 2012. Elle déclare irrecevable la demande de condamnation solidaire des deux employeurs successifs. Les dépens d'appel sont supportés par la liquidation judiciaire de la société Neo Security. La SELAFA MJA est condamnée à payer au salarié la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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