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SIREN 991 915 943

SIREN

HENRI

991 915 943 BEAUVOISIN

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

688af894aac506b5d705d017

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30 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67fde8429b68debe44f7e963

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fea66b7a459da3dcdeb2af

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2911c3411ff34535b3b

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15 octobre 2024

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CAA44

DCA_22NT02263_20240705

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

67c6974d0a84109ed6ce94c6

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66883651342d338c20d2c8b2

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1 juillet 2024

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CAA44

ORCA_23NT01557_20240220

Désistement

20 février 2024

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f302

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21 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00e

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9

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7 février 2008

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

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7 février 2003

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

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7 février 2003

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