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SIREN 993 515 709

SIREN

993 515 709

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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SERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Wimille · 16/11/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697bdd9acdc6046d472cd73e

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07f4447396eb608bc061e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f4b114da16d54af38e6268

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6619779d1b7735881a7be4e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

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Cour d'Appel

65321a3e9e4ea48318f5aa69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca312e7dcab99a5e31941d

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2020 statuant au fond sur les appels relatifs aux responsabilités civiles et obligations des différents acteurs de la construction.

26 novembre 2020

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