SIREN 993 884 386

SIREN

STERIA (STERIA)

993 884 386 MONTPELLIER

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE00335_20250121

Satisfaction totale

21 janvier 2025

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CAA75

DCA_21PA01640_20231110

Satisfaction partielle

10 novembre 2023

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Cour d'Appel

63d37b51d1bc2605de4b4da5

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd973f09fafaf6162e7626c

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la prime de vacances des années 2013 et 2014, sur l'existence d'une discrimination syndicale, l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle réforme le jugement pour le surplus et condamne l'employeur à payer diverses sommes au salarié, notamment pour discrimination syndicale, heures supplémentaires, congés payés et régularisation de la situation sociale.

29 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd

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31 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdb36a3bb99310d52e610b8

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28 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb233c3fe424b7f4995d36

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle : 1) dit que la discrimination syndicale est établie ; 2) annule l'avertissement du 16 juin 2015 ; 3) condamne l'employeur à payer au salarié 8 000 euros pour préjudice lié à la discrimination syndicale, 500 euros pour préjudice lié à la sanction annulée et 2 000 euros pour préjudice consécutif à la méconnaissance de l'obligation de sécurité de résultat ; 4) ordonne la régularisation des cotisations AGIRC à compter du 21 juillet 2009 sous astreinte ; 5) condamne l'employeur à payer 2 000 euros au syndicat pour préjudice subi ; 6) condamne l'employeur aux dépens et à verser des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile au salarié et au syndicat ; 7) confirme le jugement pour le surplus et rejette les autres demandes.

9 janvier 2019

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Cour d'Appel

603281c7a8b6f5b5a0efad4e

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18 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

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25 octobre 2016

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