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SIREN 998 893 002

SIREN

PERRAUD

998 893 002 TULLINS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PERRAUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 09/06/2026

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PERRAUD

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Tullins · 12/03/2026

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PERRAUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 02/03/2026

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PERRAUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 28/10/2025

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 15/04/2025

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Tullins · 10/04/2025

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Tullins · 22/02/2024

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 20/08/2023

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Tullins · 06/04/2023

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Tullins · 01/09/2022

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JEAN PERRAUD ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Tullins · 25/01/2022

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Tullins · 01/07/2021

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Tullins · 06/05/2021

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 19/05/2019

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 25/04/2019

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 20/09/2018

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 14/06/2018

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 31/01/2017

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 04/11/2016

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 30/09/2016

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 30/09/2016

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 10/06/2016

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 03/05/2016

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 24/03/2015

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vente

TRANS DAUPHINE, JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Romans-sur-Isère, Tullins · 08/02/2015

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vente

TRANS DAUPHINE, JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 08/02/2015

Mise en activité de la société.

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collective

JEAN PERRAUD ET FILS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 07/02/2015

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 05/11/2014

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 11/04/2014

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 07/03/2014

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collective

JEAN PERRAUD ET FILS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 01/03/2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 27/05/2013

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collective

JEAN PERRAUD ET FILS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 14/02/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 24/10/2012

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collective

JEAN PERRAUD ET FILS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 28/06/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 3

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JEAN PERRAUD ET FILS, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 15/03/2011

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JEAN PERRAUD ET FILS, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 02/11/2010

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 30/12/2009

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vente

JEAN PERRAUD ET FILS, LES CARS MOREAU, PERRAUD VOYAGES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Roybon, La Croix-de-la-Rochette · 13/11/2009

Achat ou apport

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JEAN PERRAUD ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Roybon · 01/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f71239ae1759ccf6076a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f71239ae1759ccf6076c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0ebd25bbe450008b2ce38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 août 2022

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Cour d'Appel

5fca48e10a7a9011c047a354

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance. Elle rejette la demande de requalification en contrat à durée indéterminée et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes au titre de la rupture de la relation de travail. Elle confirme la mise hors de cause de l'entreprise utilisatrice.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

61631f488007cf6451ddcc5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2012

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