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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

Le taux journalier prévu à l'article 1er ci-dessus est composé des trois éléments suivants :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46

L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.