Code de la recherche — articles et textes de loi
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NOT184 articles · Code de la recherche
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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le directeur général dirige l'Institut national d'histoire de l'art. A ce titre : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ; 3° Il est ordonnateur des recettes et d…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside : 1° Dix personnalités qualifiées ainsi désignées : a) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de l'enseignement supérie…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique scientifique de l'établissement. En particulier : 1° Il donne un avis sur : a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation a…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les contenus. L'institut assure : 1° La constitution, la conservation, …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le conseil d'administration comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ; b) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ; c) Le directeur général des patr…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le conseil d'administration délibère notamment sur : 1° Les orientations générales de l'Institut national d'histoire de l'art et le contrat d'établissement ; 2° L'organisation interne de l'institut, notamment, après avis du conseil scientifique, la création et la modification de départements ; 3° La…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour de la séance. Il est également convoqué à la demande des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et, selon des modalités précisées …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité publique indépendante. Par ses rapports d'évaluation, le Haut Conseil émet, à l'attention des acteurs publics, de leurs partenaires et des publics intéressés, des appréciations motivées sur la qualité des…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wal…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
I. - Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : 1° Les dis…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Fut…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonna…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 20…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 201…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Le Comité de l'énergie atomique exerce les attributions définies au dernier alinéa de l'article L. 332-2. En outre, il examine toutes questions relatives au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à la demande du conseil d'administration, de l'administrateur général ou du haut…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 31
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et des services communs, les dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut national d'histoire de l'art. Les compétences attribuées au recteur de région académique et…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96
Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils comportent deux grades : 1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale, qui comprend q…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96
Peuvent être promus au grade d'ingénieur d'études hors classe, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49-2, les ingénieurs d'études de classe normale régis par la présente section inscrits par l'autorité chargée de la direction de l'établissement à un tableau annuel d'avancement établi à l'is…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07
L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service. Pour pouvoir ê…
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