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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté modifié du 16 décembre 1968 suvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2. Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférie…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 77

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.