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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80

Le registre spécial doit être paginé sans interruption et comprendre les rubriques ci-après : I - Renseignements relatifs à l'état civil de l'étranger. 1° Nom et prénoms. 2° Date et lieu de naissance. 3° Nationalité. II - Renseignements relatifs à l'activité exercée par l'étranger dans l'établisseme…

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80

L'employeur doit tenir constamment à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle de l'application du droit du travail :

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 81

Pour les ressortissants monégasques et andorrans, ne pas remplir le paragraphe IV.