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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Dans le cadre du décret du 24 décembre 1954 et de l'arrêté du 30 novembre 1956, des statistiques sont établies pour l'année 1958 et chacune des années suivantes.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Afin de permettre de suivre l'évolution du risque, ces statistiques fournissent les indications précisées ci-après : :================================: : : MOYEN INSCRIT: : : au cours de : : : de l'année : : : en cause : :--------------------------------: : I - Effectif : : : : a…

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Ces statistiques donnent, en outre, les nombres suivants traduisant :

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Les statistiques ainsi recueillies sont rassemblées et publiées annuellement dans les conditions fixées par le directeur des mines.