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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 87

Le directeur de l'action sociale et les préfets de chaque département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Annexe II

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2.1. Les aides financières.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 87

4.1. Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces professions, vous pourrez bénéficier de deux avantages à l'occasion de votre maternité.