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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fb
28 avril 2022
1] Représentant : Me Marie laure RIQUET de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant, et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier 24519 ML INTIME ****************
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
au barreau de GRENOBLE substituée par Me Camille LAFOREST, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : Monsieur [P] [Z] né le 17 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 29 octobre 2025 et le 5 décembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (Selarl Leonem Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6 000 euros soit
Chambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
7 mai 2026
en exercice d omicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Alain ROLLET, avocat au barreau
1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
MC SOLEIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d89
23 octobre 2025
de proximité de MONTREUIL - RG n° 22-000189 APPELANTS Monsieur [M] [L] Né le 27 janvier 1961 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Fariha FADOUL, avocat
15e Chambre A
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
représenté par Me Lionel O... de la SELARL O..., avocat au barreau de NICE Intervenant Volontaire Monsieur Bernard Y... né le [...] à COUDEKERQUE-BRANCHE, demeurant [...]
Chambre Sécurité Sociale
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18 octobre 2022
social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 19 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BODIN, du cabinet ACSIAL AVOCATS
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Hélène KOKOLEWSKI de la SCP DIVONA LEX, avocat au barreau de LOT, avocat plaidant Autres qualités : Appelant dans 20/01587 (Fond), Intimé
Chambre Sociale
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17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 Pages APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat
6711fada7603bf88a188494f
17 octobre 2024
1972 à [Localité 8] (Ile Maurice) et Madame [B] [U] [D] épouse [O] née le 4 février 1971 à [Localité 7] (Ile Maurice) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Valérie COLIN, avocat
Chambre Civile
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14 janvier 2025
postulant Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd9
25 juin 2008
Recours contre une décision (N° R.G. 02J00786) rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 septembre 2003 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la Cour d'Appel de LYON (3e
17e chambre
651e53cda81daa831884f733
4 octobre 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Kim CAMPION de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0180; substitué à l'audience
1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
et par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
5fda294699b4426e3ba37dd5
19 septembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08390 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7SA AFFAIRE : [M] [C] [
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
de l'Association Beldev, Association d'Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés M.
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f2
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] Zone d'activités Actitech [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMEE :
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître FRAISIER, avocat au barreau de NICE, substituant Maître Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du
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