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243 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

626b8190d1fb03057d9a52fb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

1] Représentant : Me Marie laure RIQUET de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant, et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier 24519 ML INTIME ****************

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au barreau de GRENOBLE substituée par Me Camille LAFOREST, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : Monsieur [P] [Z] né le 17 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par mémoires enregistrés le 29 octobre 2025 et le 5 décembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (Selarl Leonem Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6 000 euros soit

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en exercice d omicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Alain ROLLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MC SOLEIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de proximité de MONTREUIL - RG n° 22-000189 APPELANTS Monsieur [M] [L] Né le 27 janvier 1961 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Fariha FADOUL, avocat

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fde7bd40620ba52b03ff964

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

représenté par Me Lionel O... de la SELARL O..., avocat au barreau de NICE Intervenant Volontaire Monsieur Bernard Y... né le [...] à COUDEKERQUE-BRANCHE, demeurant [...]

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CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 19 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BODIN, du cabinet ACSIAL AVOCATS

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Hélène KOKOLEWSKI de la SCP DIVONA LEX, avocat au barreau de LOT, avocat plaidant Autres qualités : Appelant dans 20/01587 (Fond), Intimé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 Pages APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a188494f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1972 à [Localité 8] (Ile Maurice) et Madame [B] [U] [D] épouse [O] née le 4 février 1971 à [Localité 7] (Ile Maurice) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Valérie COLIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59ff

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

postulant Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Recours contre une décision (N° R.G. 02J00786) rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 septembre 2003 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la Cour d'Appel de LYON (3e

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CA

17e chambre

651e53cda81daa831884f733

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Kim CAMPION de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0180; substitué à l'audience

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CA

1ère Chambre

652f798db053208318995c3b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda294699b4426e3ba37dd5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08390 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7SA AFFAIRE : [M] [C] [

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CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de l'Association Beldev, Association d'Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a6d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] Zone d'activités Actitech [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMEE :

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître FRAISIER, avocat au barreau de NICE, substituant Maître Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du

Source officielle

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