Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 8 décembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

en cause et les années suivantes.

L'arrêt a été cassé et annulé, en toutes ses dispositions par un arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation en date du 7 mai 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2023 et 17 février 2025, la société Black Lion Beverages Spain S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête et fait valoir que les

de la remise en cause d'amortissements pratiqués au titre des années 2007 à 2013, pour un total de 14 922 euros.

() après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [B] développe à l'oral les termes de ses conclusions écrites annexées à son requête introductive et fait valoir en substance que son recours est recevable, qu'il est fondé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2020, le 14 avril 2021 et le 25 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

non au lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés et au rejet de la requête pour le surplus des conclusions.

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 26 avril 2024 et 22 juillet 2024, Mme B... et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2021 et 2 mai 2025, la société Cadanor, représentée par Me Carcelero et Me Debacker, demande à la Cour, dans le dernier

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 janvier 2021 et le 18 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 22 avril 2024, M.

à une tétraplégie spastique, séquellaire d'une anoxie cérébrale due à sa tentative de suicide, caractérisée par une paralysie des membres inférieurs et supérieurs.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête