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4 179 résultats pour « (sur le 1er moyen unique du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[A] prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur aux motifs suivants : - exclusion du site Casino et mise en indisponibilité injustifiées à compter du 27

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f17

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Elle évoque également une modification de son contrat de travail (modification des fonctions, de ses pouvoirs dans son emploi, et de sa rémunération, avec opposition de l'employeur de pouvoir souscrire

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

14e Chambre

616348ee543823d76b03175b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Le CGEA appelant principal demande de : - constater que le contrat de travail de chaque salarié s'est poursuivi avec le repreneur de la société Vaffier Renault, - réformer le jugement déféré et

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe019

Appel

8 août 2024

8 août 2024

-Sur la rupture abusive du contrat de travail : -L'article Lp. 1225-5 du code du travail de la Polynésie française dispose que : «La rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée par le salarié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- sur la rupture du contrat de travail La nullité du licenciement - son licenciement est lié à son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a4

Appel

18 février 2014

18 février 2014

de travail aidé et une indemnité pour rupture injustifiée du contrat de travail trouvant son origine dans une requalification du contrat fondée sur ce même manquement de l'employeur à son obligation de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 1er mars 2016, la salariée a fait l'objet d'un accident du travail et, le 4 novembre 2016, elle a repris son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92903

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Suite au refus de la Région Guadeloupe de prendre en charge le versement de l'aide forfaitaire, Mme X... a signé un contrat de travail « contrat unique d'insertion » à durée indéterminée à compter du 1er

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 1er janvier 2003, le contrat de travail de Mme [J] a été transféré à la société IBM France. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d44

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'indemnité est calculée en tenant compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié au cours des six mois précédant la rupture du contrat de travail (Cass.

Source officielle

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