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1 915 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Il précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les premières mesures prises ont permis au Groupe Grundfos d'inverser la tendance en termes de croissance, avec une progression des ventes, du chiffre d'affaires et du résultat par rapport à 2014.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A cet égard, il fait valoir que la convention de branche ne contient pas les garanties requises par la loi, notamment ses avenants n°1 et 22.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565e2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

désignée comme assureur) que les agents généraux de l'entreprise adhérente ne sont pas partie à la convention d'assurance collective et n'ont aucune créance sur l'assureur.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

collective nationale des 5 branches industries alimentaires classe les emplois selon six critères (connaissances, technicité complexité, initiative autonomie, responsabilité, animation encadrement).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd67cdc6046d473a7757

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'exécution du contrat de travail - Sur la prime d'ancienneté Selon l'article 3-2-1 de la convention collective applicable, une prime d'ancienneté est due au personnel de niveau I à IV ayant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la convention de forfait annuel en jours': Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579987

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'article L. 3122-9 du code du travail, abrogé au 22 août 2008, énonçait qu' "une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du 23 juin 2000 ; or, depuis l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, la convention d'entreprise prime sur l'accord de branche (article L2253-3 du code du travail); en l'espèce, les conventions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296ef

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Elle explique qu'en effet, les deux échelons prévus à l'article 32 de la convention collective prenant effet le premier jour du mois qui suit la fin des épreuves de l'examen, dans leur cas la nomination-promotion

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle

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