une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour (…). ».

aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

SUR CE, - Sur l'irrecevabilité des conclusions du liquidateur déposées le 25 août 2025 La société [Localité 1] soulève, au visa de l'article 906-2 du code de procédure civile, l'irrrecevabilité

de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. (…) ».

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 () ".

de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / () ".

France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1°

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

SUR CE LA COUR Considérant que M le Comptable responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 1], porte Dauphine conclut, au visa des dispositions des articles articles 331 et 555

SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse

pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 ».

Vu le visa de Madame le Substitut Général qui a été régulièrement avisée de la date d'audience. ***** Jean-Yves X... relève appel des jugements rendus par le tribunal de commerce d'ANGOULÊME les

° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; () ".

Dans ses dernières écritures, déposées le 3 février 2015, elle demande à la cour, au visa du règlement de copropriété et des articles 10-1, 14, 30 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, de : - réformer

aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

La préfète a pu ainsi légalement fonder la mesure d’éloignement en litige sur les dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

des trois derniers mois de salaires s'élève à la somme de 1 078,59 €.

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long