Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, est désignée par le tableau numéro 42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

] (le consistoire de [Localité 42]).

Par conclusions en réponse, l'association AD PEP 42 demande la confirmation du jugement déféré.

R.G : 14/08783 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 28 octobre 2014 RG : 2014r298 ch n° SAS SOVITRAT 17 C/ SARL NETWORK INTERIM 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le tableau n°42 des maladies professionnelles exige que le diagnostic de l'hypoacousie soit établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale concordantes.

mars 2022, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles la CPAM des Bouches du Rhône prie la cour de: - la déclarer recevable en son appel, - juger que l'examen audiométrique prévu au tableau 42

Or, elle estime que ni la déclaration de maladie professionnelle ni le colloque médico-administratif ne permettent la caractérisation de la maladie exigée par le tableau n°42.

et que le déficit audiométrique était inférieur aux normes du tableau 42.

Y... a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour " surdité professionnelle " (tableau 42). Il a produit un certificat du Dr Z... du 26 août 2003 (O. R. L.).

jusqu'à complète évacuation des lieux ; à titre subsidiaire, elle réclame la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné l'appelante à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 42

[Z] [U] les sommes de 12 547,50 € au titre de la perte de chance d'occuper un emploi et de 42 000 € au titre du préjudice moral ; - de débouter M.

aux visas des articles L.133-19 V, L. 133-44 du Code monétaire et financier dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, de l'article 1231-2 du code civil, des articles 37 et 42

[Y] a établi une nouvelle déclaration de maladie professionnelle visant de nouveau une surdité du tableau 42.

- Sur les conditions de prise en charge du tableau n°42 des maladies professionnelles : Elle précise avoir instruit la pathologie dont demande de prise en charge, sous la forme du tableau 42, la demande

Le 20 janvier 2007, il a fait une déclaration de maladie professionnelle (tableau 42: surdité bilatérale), en joignant un certificat médical et un bilan audiométrique du 27 décembre 2006.

La caisse expose ensuite que les conditions du tableau n°42 sont remplies en ce qui concerne la maladie de M.

termes de l'enquête administrative du 23 octobre 2014, l'enquêteur agréé et assermenté de la caisse retient que les travaux effectués par l'assuré sont inscrits dans la liste limitative du tableau n°42

résiliation du contrat liant Monsieur [M] [P] et la société TOYOTA France FINANCEMENT à la date du 11 octobre 2021 ; CONDAMNE Monsieur [M] [P] à payer à la société TOYOTA France FINANCEMENT la somme de 42