Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

- Condamner Monsieur [P] [M] à verser à Madame [L] [Y] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner le même aux entiers dépens.

B...et Mme veuve G...solidairement tenus, 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - d'être dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure.

A... à lui payer 15.000€ par application de l'article 700 du CPC. M.

- de rejeter la demande "basée" sur l'article 700 du CPC, - de condamner les société CREAFIMO et RENOVALIS et Me [E] conjointement et solidairement à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Elle demande : - la confirmation de l'ordonnance, -5000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, -10 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC pour les frais exposés en appel en complément de la somme accordée en première instance

Condamner la société ALLIANZ IARD à payer à la société SOCOTEC la somme de 1090 € au titre de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens ».

700 du CPC, o Condamner la société [1] au paiement de l'anatocisme (capitalisation des intérêts ' article 1343-2 du code civil). » Par ses dernières conclusions transmises par RVPA le 23 février 2026

700 du CPC.

À l'audience du 12 janvier 2017, le docteur Marc A... s'est opposé à la demande et a sollicité à titre reconventionnel la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du cpc ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code cpc au profit de la SCI Normath.

L'équité commande la condamnation de Monsieur [V] à payer à la CARCD 200 € en application de l'article 700 du CPC.

[U] [E] à payer : ' à la SMABTP, la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, ' à la MAF, la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; ' dit que, sur le plan de la contribution

de l'article 700 du CPC " - ordonné le remboursement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail, à Pôle Emploi par la société GFI, des indemnites de chômage payées à M.

700 du CPC ; - Condamné l'Association [Adresse 7] aux entiers dépens ; - Débouté l'Association [6] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens