.- BLANCHISSERIES DE PANTIN, a formulé une déclaration de maladie professionnelle relative à la tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dont elle souffrait.

Alain VERNOINE.

. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] SARL FL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

COMBEAU, avocat au barreau de DE PARIS, toque : D109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "rupture de la coiffe des rotateurs

Alain Y... Marie-Josée Z... épouse Y... Véronique Y...

[N] [U] [V] le 25 mai 2020 remplit la condition médicale posée par le tableau 57 A des maladies professionnelles en ce qu'il souffre d'une tendinopathie du susépineux de la coiffe des rotateurs ; - de

Profession : Assistante logistique, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de la ROCHE

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

APPELANTE : SAS Sape Polytek, siret n° 318 250 842 00032, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Alain

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHZ Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

BRIVE ET : Sa BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 32, Bd Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Isabelle FAURE-ROCHE

LA ROCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Maurice Y...

plaidoirie du 23 Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Madame Nicole BALUZE-FRACHET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Mme Nathalie ROCHE