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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
15 avril 2022
l'absence de matérialité de la contrefaçon : - juger que le manche des couteaux « Pablo » ne présente pas de ressemblance de nature à contrefaire le manche des couteaux de la gamme Furtif ; - juger
Source officielle9e Chambre C
6163515ba2ead9ed860b6fc7
29 mars 2011
29 mars 2011
FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86e5ee452b31d5649d02
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alexandre B... et sa qualité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de la chaudière à bois et des pénalités de retard prévues par le marché public qui les liait entre elles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc278
7 juillet 2023
7 juillet 2023
débattue le 30 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme GUILLAUDIER Valérie, conseillère faisant fonction de présidente Mme GEORGET Valérie, conseillère Mme PELIER-TETREAU Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
payer une provision d'un montant de 16 092,39 euros toutes taxes comprises, avec intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points et capitalisation, au titre du solde du décompte général du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
21 décembre 2012
anciennement dénommée SUBITEO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - le code du commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le solde du marché : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
21 juin 2005
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
7 novembre 2014
en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Ce marché a été attribué à la société Keolis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
À ce jour, nous ne pouvons plus tolérer de tels agissements qui constituent un manquement grave à vos fonctions, et qui met en cause la bonne marche de l'entreprise.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be6
25 avril 2022
25 avril 2022
BRUYAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En ce qui concerne l'indemnité demandée à raison de l'éviction du marché : 5.
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