Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de Montargis, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé

[Z] [W] [Adresse 26] [Localité 21] Madame [BS] [YD] [W] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 19] Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 20] Tous représentés (ées) par Me Lucien ALEXANDRINE

Montauban (23/00101) [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Amarande-julie GUYOT de l'EIRL GUYOT Me Alexandrine

de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandra

naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Grande Instance de PARIS RG n° 15/19084 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] et Madame [P] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Adresse 7] Assistés et représentés par Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS et par la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉBATS

personne, assisté de Me Marie-océane GELLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMEE SAS INTERVALLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 24 0 8 85 représentée par Me Alexandra

SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

encadrement RG n° 13/10054 APPELANTE CPAM [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau [Localité 3], toque : K0020 substitué par Me Alexandre

Représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE (CGRM) [...] [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

[Z] [L] né le 04 Février 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre BERTEIGNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X...

Par acte sous seing privé du 26 octobre 2007, Monsieur [B] [G] a conclu avec la société civile SCCV Alexandre un contrat préliminaire de réservation portant sur le lot n° 14 de la résidence [Adresse 1]

AERIUM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER