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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6274bd832799a9057d5dd306

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff43

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b3

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

. : 05 / 07551 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ORPEA SA 115, rue de la Santé 75013 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd346bd20aa057d9f38a6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [V] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd348bd20aa057d9f38ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [I] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd349bd20aa057d9f38b0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [E] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34abd20aa057d9f38b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [U] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34cbd20aa057d9f38bc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [R] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd34fbd20aa057d9f38c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [R] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd350bd20aa057d9f38c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [G] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd350bd20aa057d9f38ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [B] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd352bd20aa057d9f38d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [R] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd352bd20aa057d9f38d2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [I] à son paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721992228a02057de676c5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; La mise en demeure litigieuse a été émise par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b10a58162057dac6923

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; La mise en demeure litigieuse a été émise par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

3ème chambre

62624889b1a50c277d4c5cec

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c91aeef3eafe9fcf076030

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par jugement du 19 janvier 2021, le tribunal a notamment validé la mise en demeure et condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9503a40f8b0008cb7619

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

est de 250 .000 euros et que celui-ci il est demeuré inactif, et n'a rien fait pour réaliser cet actif.

Source officielle

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