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195 résultats pour « Allalla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Société GONBEL SL 27 Oficina 13/14 28029 MADRID ESPAGNE assignée, n'a pas constitué avoué Société MICHEL BERGARECHE venant aux droits de BERGARECHE RUIZ MADRID Antigua Carretera N-II 28802 ALCALA

Source officielle
CAA

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 29 Juin 1953 à Rabat (Maroc) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Josette Z... épouse E...

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48e1

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

mentionnées dans le contrat de Monsieur [U], qu'[L] (adhérente 36552) avait 35 ans alors qu'en 2009, elle en avait en réalité 42, qu'[C] (adhérente 32737) avait 39 ans alors qu'elle en avait en réalité 46, qu'Alla

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90409

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

sommes donc contraints de supprimer votre poste pour motif économique du fait de la réorganisation de l'activité nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise au sein de la société ALAlN

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Madeleine) + propriété de Marie (parcelle BO 155) : section C no 331 lieudit Acquale, section A no 123 lieudit Compoletti, section A no 271 lieudit Santa Lucia, section A no 366, 367 lieudit Petto Alla

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297da2c4236379079868

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Condamné la SAS ALAJI à payer à Mme [G] [GK] la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - Prononcé la résolution judiciaire du contrat liant Mme [G] [GK] à la SAS ALAll

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O]) alla même jusqu'à nous reprocher nos horaires si le matin nous arrivions plus tard alors que nous avions terminé à minuit voire plus') attestant de l'ambiance de travail délétère marquée par les nombreuses

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d2dc25a97f0381f4c27

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

de dommages et intérêts en réparation des actes de contrefaçon des marques dont elle est titulaire, - condamné in solidum les sociétés Carrefour Hypermarchés et Grup Antigon SL à payer à la société Alla

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba25548a

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Sidel Blowing & Services (Sidel) a vendu à la société allemande Alpla Werke une machine « roue de soufflage », d'un poids total de 27 tonnes, répartie

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93390

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

BONAPARTE-BP 505 20186 AJACCIO CEDEX 2 Représentée par Me Nadège HOUDOU, de la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, INTIME : Monsieur Antoine X... ... 20167 ALATA

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CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 13] (BELGIQUE) de nationalité [Adresse 2] [Localité 1] AUTRICHE Représentés par : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Plaidant : Me Bruno ALLALI

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CA

1ère Chambre

651d02befe8d588318c1ad55

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de logements en bloc à des bailleurs n'est pas une invention, ni un concept, ni un savoir-faire mais une pratique courante des promoteurs dont Argo s'est inspiré chez ses concurrents (Groupe Amétis, Alila

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CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de logements en bloc à des bailleurs n'est pas une invention, ni un concept, ni un savoir-faire mais une pratique courante des promoteurs dont Argo s'est inspiré chez ses concurrents (Groupe Amétis, Alila

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

impératrice Eugénie 20000 AJACCIO défaillante LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Route d'Alata

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