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Portalis DBVB-V-B7G-BI3EA S.A.S.U. [13] S.A.S.U. [12] S.A.S.U. [14] S.A.S. [10] C/ [Z] [H] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Christine ANDREANI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01528_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02938_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02895_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 août 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01923_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 décembre 2022 et le 19 avril 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après application

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482a

Appel

18 décembre 2019

V..., avocat No 2019/49 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE (Orléans) Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

Andrésine, bénéficiaient depuis 1916 pour la parcelle litigieuse d'un contrat de colonage consenti par la SIAPAP et qu'au décès de M. X...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01752_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente des avis rendus par le Conseil d'Etat sur les questions posées par les jugements n° 2202966

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01790_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 26 avril 2022 en tant qu'il porte obligation de quitter le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC00182 le 18 janvier 2023, Mme D née C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02139_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 22 juillet 2022 ; 2°) de surseoir à statuer et transmettre au Conseil d'Etat la

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1re chambre sociale

6971fd67cdc6046d473a7757

Appel

21 janvier 2026

BURDEL, avocat au barreau de Lyon S.A.S.U. [6], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège situé [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Christine ANDREANI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01739_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208175 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 20 décembre 2022 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03749_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03749 le 19 décembre 2023, Mme D, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00212_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 du préfet du Haut-Rhin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01505_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B, représenté par Me Andréini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02897_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

C B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 du préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01665_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C B née A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01674_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC01674 le 29 juin 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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