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889 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e9

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6629f371dc6faf0009588a89

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Comparant assisté de Maître BASSET avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE [Adresse 2] [Localité 4] Non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 22/00110 - N°Portalis DBVQ-V-B7G-FDR3 [D] c/ Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE Formule exécutoire le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c7a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

personnelles de l'année 2022.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

DU 19 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Tribunal judiciaire de REIMS (RG 24/02063) Madame [J] [L], [S], [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

assignés au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

13e chambre

60347a9820760468939cf7b0

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Champagne ' Lorequip Bail de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a1

Appel

21 février 2002

21 février 2002

BOSSARD Jeanne, de nationalité française, jamais condamné, marié, retraité, demeurant 17, rue du Sommerard - 10200 BAR SUR AUBE Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85440

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

A.C.D - F.S Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Madame Anne COCHAUD X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7D-ETQP E.A.R.L. COCHE ET FILSc/S.C

64c8a0ecdfabddd9699e0069

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 janvier 2019 par leTribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01343_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B verse notamment aux débats, à hauteur d'appel, un extrait d'acte de naissance et un acte de naissance délivrés le 24 décembre 2021 par le maire de Madiga-Sacko, une attestation de ce maire du 13 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00925_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'article L. 2121-10 du même code dispose : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

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CA

Avis

CADA:20162136

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Maître X, conseil de Madame X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92412

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86876

Appel

2 avril 2003

2 avril 2003

C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 JUIN 2001. ARRÊT DU 02 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La livraison de l'appartement entre la SCI CHAMPIGNY SUR MARNE et Monsieur [H] s'est quant à elle tenue le 18 septembre 2013.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elles indiquent qu'au nombre des créanciers figurant à son passif, la SCI Le Pigeon Blanc aurait dû être présente au titre de la taxe foncière échue pour l'année 2017 ainsi que pour l'année 2018 mais que

Source officielle

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