CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e9
19 septembre 2001
C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z...
Chambre Premier Président
6629f371dc6faf0009588a89
23 avril 2024
Comparant assisté de Maître BASSET avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE [Adresse 2] [Localité 4] Non
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e3
3 janvier 2023
ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 22/00110 - N°Portalis DBVQ-V-B7G-FDR3 [D] c/ Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE Formule exécutoire le
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c7a
7 août 2024
personnelles de l'année 2022.
Chambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
DU 19 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Tribunal judiciaire de REIMS (RG 24/02063) Madame [J] [L], [S], [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
assignés au titre des années 2015 et 2016.
13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
Champagne ' Lorequip Bail de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
6253c8bcbd3db21cbdd861a1
21 février 2002
BOSSARD Jeanne, de nationalité française, jamais condamné, marié, retraité, demeurant 17, rue du Sommerard - 10200 BAR SUR AUBE Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître
ETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a1
13 juillet 2024
CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.
6253c86dbd3db21cbdd85440
10 novembre 2000
A.C.D - F.S Minute n0 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de - Madame Anne COCHAUD X...
Portalis DBVQ-V-B7D-ETQP E.A.R.L. COCHE ET FILSc/S.C
64c8a0ecdfabddd9699e0069
25 juillet 2023
SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 17 janvier 2019 par leTribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
B verse notamment aux débats, à hauteur d'appel, un extrait d'acte de naissance et un acte de naissance délivrés le 24 décembre 2021 par le maire de Madiga-Sacko, une attestation de ce maire du 13 mai
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
L'article L. 2121-10 du même code dispose : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Avis
CADA:20162136
23 juin 2016
Maître X, conseil de Madame X et de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur
6253cd18bd3db21cbdd923e6
12 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
6253cd19bd3db21cbdd92412
6253c8e2bd3db21cbdd86876
2 avril 2003
C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 JUIN 2001. ARRÊT DU 02 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
La livraison de l'appartement entre la SCI CHAMPIGNY SUR MARNE et Monsieur [H] s'est quant à elle tenue le 18 septembre 2013.
5ème Chambre
65c5db4a15069e0009fdb6d7
11 octobre 2023
Elles indiquent qu'au nombre des créanciers figurant à son passif, la SCI Le Pigeon Blanc aurait dû être présente au titre de la taxe foncière échue pour l'année 2017 ainsi que pour l'année 2018 mais que
Page 10 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.