de l'année en cause, semaine après semaine, le nombre d'heures effectuées chaque jour, et leur total en fin de mois.

2015 à 2019 (4 documents), - Les grands livres de compte et le journal comptable pour les années 2015 à 2019 (4 documents), - Pour partie, les notifications des attributions de subventions pour les

SUR QUOI, LA COUR La société Franpresse expose que la première année d'activité de Monsieur [M] n'a pas appelé de remarques particulières de sa part dans la mesure où une année pleine d'exercice paraissait

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Le contrat était conclu pour une durée d'un an, mais prévoyait une révision du prix, chaque année à la date anniversaire, sur la base d'une augmentation de 2'%.

1998 * 713.323 francs pour l'année 1999 * 168.682 francs pour l'année 2000, ce qui déterminait des droits éludés s'élevant à : 282.772 francs, au titre de l'année 1998 * 272.919 francs, au titre

L'EFSAL et Anne Sophie X... ont relevé appel de cette décision, respectivement les 6 et 10 juin 2005.

mensuel 'Notre Neuilly Journal' et du guide annuel de Neuilly, * le 12 juillet 2013, la société Davan a signé avec la société Lrp Neuilly Seine deux contrats: - le premier appelé 'ordre d'insertion

[K] ni la publier dans un journal d'annonces légales.

des commandes de l'année 2019, le relevé des factures de pannes 2019 et la copie de toutes les factures de l'année 2019, dans le mois de la signification du présent jugement et passé ce délai, sous astreinte

Mme [T] [Y] a commencé à collaborer avec le journal hebdomadaire à compter de septembre 2014.

Les comptes courants ont donc été remboursés, au moins partiellement, pendant l'année précédant cette date.

D, la réponse ministérielle n° 26569, publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 20 août 1990, au député M.

de statuts de la CIPAV, tamponnés, datés et signés par les membres compétents du conseil d'administration à la date de prise de ses modifications et par l'autorité compétente, les publications au Journal

: Jugement du 09 Février 2012 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie

E..., datée du 10 avril 1994, copie de lettre d'Anne-Marie E..., datée du 12 ao t 1992, copie de lettre d'Anne-Marie E..., non datée mais faisant état d'un incident qui se serait produit le 6 juin

payer à la société EUROMUSIQUE MCM, en deniers ou quittances, la somme de 181.575,36 avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 1999, - autorisé la société H à faire publier ce jugement dans deux journaux

payer à la société EUROMUSIQUE MCM, en deniers ou quittances, la somme de 181.575,36 avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 1999, - autorisé la société H à faire publier ce jugement dans deux journaux