Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10145 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT

général : 15/ 06973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 13/ 16793 APPELANTS Monsieur Gérard X... ... 75017 PARIS Madame Pierrette

tribunal judiciaire du Puy en Velay du 16 mai 2024(RG 22/00231) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Anne-Marie Françoise DUJARDIN, avocat au barreau de GRASSE.

répertoire général : S 06/01391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG no 05/05981 APPELANT Monsieur Pierre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Ange Y...épouse X... née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) ...

requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT

LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la

: Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour la mère d'aller chercher ou faire chercher les enfants par une personne de confiance et de les ramener ou faire ramener par une personne

avocat au barreau de PARIS, toque : D405 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour

avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MARIGNANA prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de ville 20141 MARIGNANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON