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107 251 résultats pour « Anne Proust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / Annie Y... épouse X...

Source officielle

Page 10 sur 5363

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

PROUST, Michèle, Anne-Marie

SIREN 413792995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

18/07/2010

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb26cdc6046d47893cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le courant de l'année 2018, les parties ont discuté au sujet de la rémunération du salarié mais également autour d'un projet de rupture conventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a098c0355000835f5bc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

G Paris à la régler ; - condamner la société Anny G Paris à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Anny G Paris aux entiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Le 19 janvier 2006, Monsieur conclut, sans prestation, au divorce aux torts de Madame X..., offre 40 euros pour chaque enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e945

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

G : 09/ 05222 MmeMarie-Anne X... C/ M. Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Il résulte des pièces produites qu'une enquête sociale a été diligentée en 1993.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243ccdc6046d47e1c323

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'exercice professionnel de 2014 à 2019 ; - l'intégralité des rapports produits sur le logiciel interne [2] et sur le logiciel [3] ; - l'état de suivi des réclamations et plaintes ; - la liste de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y

6253cd0bbd3db21cbdd9220a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Suivant le décompte détaillé produit par la CPAM DE LA GIRONDE le 16 septembre 2011, il est établi que Madame Anne-Marie Y... a bénéficié de prestations en nature, frais d'hospitalisation, frais médicaux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01975_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il produit notamment plusieurs évaluations du salarié : - celle de l'année 2015 : " doit adapter son discours " et " doit être plus à l'écoute dans les discussions " (pièce n° 55) ; - celle de l'année

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Cautres, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si l'Oniam produit un document de 1982 attestant de la matérialité des transfusions, il ne comporte aucun numéro de produit de sorte qu'il n'est pas possible de considérer qu'il s'agit bien des produits

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21fdcdc6046d4747fcd7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

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CA

Avis

CADA:20164222

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

du producteur et du déclarant, les propriétés physico-chimiques du produit, les possibilités de rendre inoffensive la substance active ou le produit phytopharmaceutique, le résumé des résultats des essais

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CA

Avis

CADA:20163055

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau d'envoi en recommandé, produit

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163964e5fe465b53b77f54d

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[J] objecte que son activité ne peut être assimilée à celle d'un producteur dans la mesure où il est un créateur qui facture des prestations de service, où il n'a jamais directement produit ou fabriqué

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CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne Z...du CHAFFAUT, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne Z...du CHAFFAUT.

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CA

Chambre Sociale

69fd70f2cdc6046d47024989

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il remet en cause l'augmentation des volumes de production entre les années 2018/2019 et 2019/2020 et celle de l'activité liée au projet conditionnement.

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