Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'un avenant à la police dommages-ouvrage. La S.A.

Frédéric Antoine André X... C/ Mme Nathalie Y...

Antoine F... , ses fille et fils, doivent être rejetées.

SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Antoine

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Monsieur Antoine Jean Nicolas René X..., 2.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 18/02658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédéric CHHUM - Me Antoine

Nous restons dans l'attente de vos instructions et vous remercions par avance de bien vouloir faire le nécessaire."

de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; ().

Robert DI XC... la somme de 3.041,68 euros - M. Toni XD... la somme de 4.036,85 euros - M. Louis Philippe XE... la somme de 5.692,20 euros - M. Louis C... la somme de 7.501,20 euros - M.

ISOLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc d'activités de Mezzzana Route D'AFA 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la

* Sur la mauvaise information du public Selon la revue " Prescrire " de décembre 1989, l'halofantrine a fait l'objet d'une vingtaine d'études cliniques sur environ 1. 000 patients.

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère M.

Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Jacques-Antoine

Antoine Guy Robert X...

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

Antoine MOREL et M. Robert PARNEIX Présidents de chambre, M. Jean-Luc MARTIN et M. Robert PARNEIX Conseillers.qui en ont délibéréGREFFIER :Lors des débats: Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière.

Bruno Né le 24 décembre 1953 à CHALONS SUR MARNE (51) Fils de Antoine et Z...

né le 17 Juillet 1963 à BERGERAC (24100) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur Robert Y... ... ...