X se disant [J] [S] a été interpellé le 3 août 2025 à 20h45, pour des faits d'apologie du terrorisme.

public dès lors qu'elle a été interpellée et placée en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, intrusion dans un établissement scolaire et apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

L'autorité administrative ajoute que le trouble à l'ordre public causé par l'intéressé récemment condamné pour apologie publique d'un acte de terrorisme et violence sur concubin suffit à justifier son

de Bobigny à 6 mois avec sursis pour des faits de violences aggravées, a été condamné par ce même tribunal le 15 janvier 2021 à 18 mois dont 11 mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

de [Localité 4], que Monsieur [B] [N] a été hospitalisé en S.D.R.E. le 10 février 2018 après avoir été interpelé pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, apologie

Monsieur a été condamné pour des faits d'apologie du terrorisme. Il reconnaît. Il a purgé sa peine. Dans ce moyen, le conseil souhaite parler des démarches administratives.

6 ans de réclusion pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse, le 5 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits d'apologie

[Y] ne peut pas valablement soutenir, à titre subsidiaire, que le « commerce illicite » ne serait pas démontré par l'employeur et que le fondateur [W] [K] ayant fait l'apologie du cannabis, la société

incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

est mis fin dans les situations suivantes () 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France, () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

A, en participant à une promotion d'un site politique faisant l'apologie de la violence et de l'insurrection contre l'Etat, sans lien avec la défense des intérêts professionnels, a commis une faute ;

A, en participant à une promotion d'un site politique faisant l'apologie de la violence et de l'insurrection contre l'Etat, sans lien avec la défense des intérêts professionnels, a commis une faute ;

B a évoqué en juillet 2022 son souhait de rejoindre l'Etat islamique en Irak, qu'il a fait l'apologie du djihad, de Ben Laden et du terrorisme, qu'il a publié la photographie d'un enfant armé d'une kalachnikov

1erfévrier 2002 à Nangarhar (Afghanistan), de nationalité afghane, a été condamné le 17 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine deux ans d'emprisonnement pour des faits d'apologie

[F] [L] [R] ayant été condamné pour ces derniers faits (apologie directe et publique d'un acte de terrorisme) à la peine de 08 mois d'emprisonnement avec sursis.

décrivant pour avoir, alors qu'il était assis à la terrasse d'un café, 'fait des appels au meurtre et tenu des propos antisémites', * du procès-verbal de notification de sa garde à vue pour infraction d'apologie