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application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie ARMANDET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccc

Appel

13 novembre 2014

Exupéry 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET

Source officielle

3e chambre sociale

68df5bdccf4e7f1c37e1ccf3

Appel

2 octobre 2025

RG21800244 APPELANTE : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante INTIMEE : Organisme [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

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Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057b9

Appel

4 juillet 2022

I have arranged for the patient to see Paul Jansz before he returns back to Noumea.

Source officielle

3e chambre sociale

6285e1336a1876057df5d35c

Appel

18 mai 2022

Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601101 APPELANTE : [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET

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3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2c

Appel

9 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victoire KOLINGAR-LHERMENIER

Source officielle

4ème B chambre sociale

6031f2a95da5862b1dc7d6f4

Appel

30 mai 2018

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET

Source officielle

4ème B chambre sociale

6031f2aa5da5862b1dc7d721

Appel

30 mai 2018

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET

Source officielle

4ème B chambre sociale

5fdd5da0ff4f99067c6ac8ad

Appel

19 septembre 2018

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9e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcceb

Appel

8 juillet 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller

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9e Chambre B

616d96ac49ab036bbe279e4d

Appel

13 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61625103929f6bffa995b3c6

Appel

10 avril 2014

[Q] [N] a, au cours des années 1975 1987 embarqué sur divers chalutiers, Aigle de l'océan, Magali, Kali, Nemesis, Engoulevent, Eridan, Laboureur des flots, Kado, PA-Val, L'alizé, L'arundel, la Pourvoyeuse

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15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE N° SIRET : 337 953 459 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et par Me Cécilia ARANDEL

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Avis

CADA:20164235

Appel

17 novembre 2016

ROUNDUP ; BAYTHROID ; U46D ; ASSERT ; CORVET FLO ; OPUS ; GLIFOR ; GLIFOGARDE ; LIMASAN ; BEST ; ALLIE ; Opus team ; ALTO ; UNIX ; GRATIL ; SONIS ; SPOT NON ; STRATOS ; CELIO ; PARLAY ; OGAM ; COGITO ; ARANDA

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c024

Appel

2 juillet 2008

SARION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 23, Grande Rue BP 207 38013 GRENOBLE Représentée par Me Christine ARANDA (avocat au barreau de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00733_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Candillier et Douzon. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n'a pas siégé au sein de ce collège. 7.

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5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

POLYCLINIQUE [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL

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Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

dernière agissant tant en qualité de banque, pour elle-même et pour les « banques et institutions financières détenant ou qui détiendront à tout moment un engagement dans les prêts », qu'en qualité d'arrangeur

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9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie ARMANDET

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6ème Chambre A

5fd945d747a9502cee1e0f6a

Appel

9 mars 2020

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL

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