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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01167_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mais, les pièces du dossier constituées pour l'année 2011 d'une facture, d'une ouverture de comptes à la banque postale et de deux virements d'argent à l'étranger, pour l'année 2012, de deux relevés de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02602_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

représentée par ses représentants légaux ayant son siège à [...] 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Ségolène B... de la C... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94010

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94011

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Société SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT Représentée par ses représentants légaux ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94017

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 SCI SCCV LE TRIANGLE D'ARGENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [H], par courriel à 14 heures 15 - au préfet des ardennes, par courriel à 14 heures 15 ; Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

l'origine d'épisodes délirants, d'une labilité émotionnelle et d'un déni total de ses troubles ainsi que de sa maladie psychiatrique, laquelle se manifestait notamment par une incapacité à gérer son argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

et évaluables en argent, il est alloué : 1o pour les premiers, un multiple de l'unité de base évalué selon la procédure indiquée aux articles 13 et 14 ; 2o pour les seconds, un émolument proportionnel

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CA

5ème Chambre

68e1fd1620ac6488494aa659

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce dernier a pris contact par téléphone avec le service de police pour connaître les motifs de saisie de l'argent et du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b73

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'AIGLE Route de Crulai Zone industrielle N°1 61303 L'AIGLE ayant pour conseil la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame [M] [T] 35 rue de l'Ancien Moulin d'Argence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91634

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

n'ont cessé de baisser au point de ne plus en avoir, mais qu'il part néanmoins, régulièrement en vacances et mène une vie sociale importante, vit avec une compagne, et parvient à verser 50 ¿/ mois, d'argent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170582

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il voulait se faire un peu d'argent.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il n'y a pas d'argent. Mme [R] dit souvent que tout est cassé dans son appartement mais les dégâts ne sont pas très importants.

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CA

1ère Chambre

6a16826ccdc6046d47116c59

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D], au motif que celui-ci avait contribué à son propre dommage, dès lors que les faits dont il avait été victime s'inscrivaient dans un contexte de dette d'argent liée à un trafic de stupéfiants.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et 515 du code de procédure civile, - condamné la société [1], prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'huissier, - dit que les sommes en argent

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

son mari, qu'au retour de celui-ci, elle était partie du domicile, qu'elle aurait apparemment voulu porter plainte au commissariat pour violences conjugales, qu'elle a appelé l'[I] pour réclamer de l'argent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

prime d'assurance-vie versée après les 70 ans du souscripteur et que dès lors, elle était redevable de la somme réclamée par la Ville de Paris, peu important ce qu'elle avait choisi de faire avec cet argent

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL ARGENCE MARC

SIREN 481457190Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TISON D'ARGENCE

SIREN 914142179Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DIANE D'ARGENCE

SIREN 842928137Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LAPLAGNE ARGENCES

SIREN 977469972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2026, désignant : administrateur Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresse

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LA FONTAINE D'ARGENCE

SIREN 500132295Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

04/08/2026

Voir →