Par dernières conclusions du 2 novembre 2017, la société Kinepolis group, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1583, 1589, 1178 et 1179 anciens du Code civil, - réformer intégralement

[M] [H] [T] [F] demande à la cour de : Vu les articles 331 et suivant du Code de procédure civile. Vu les articles 1103 et suivants du Code civil.

450 du code de procédure civile

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la banque supportera les dépens d'appel.

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L.113-1 du code des assurances, ni les dispositions de l'article 1170 du code civil.

1109, 1116, 1147 et 1149 du code civil et, en ce qui concerne en ce qui concerne M.

Madame X... fait valoir : - la recevabilité de son appel en vertu des articles 1179 alinéa 1, 1180-2 et 1084 à 1087 du nouveau code de procédure civile ainsi que 372-2-9 du code civil ; - sur la fixation

[S], assisté de sa curatrice, Mme [F] [L], demande à la Cour, au visa des articles 414-1, 1129 et suivants, 1178, 1103 et 1231-1 du code civil, L.312-14 et L.312-16 du code de la consommation, de : -

1176 du code civil, - débouter Mme A... de ses demandes ; - la condamner au paiement des sommes de 10. 000 € de dommages-intérêts et de 7. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Par conclusions déposées le 21 novembre 2025, la société Scemama S.C.A.U.R.E et Associés, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1109, 1163, 1164, 1231 du code civil et L441-6 du

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805 du code de procédure civile).

786, 787, 1116, 1117, 1134, 1154, 1170, 1172, 1174, 1184, 1844-7- 5o, 1892, 1902, 1903 et 1326 du Code civil, Vu la loi no66-537 du 24 juillet 1966 et le Décret no67-236 du 23 mars 1967, Vu la loi du

, Vu l'ancien article 1149 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au contrat, Vu l'article 9 de la loi du 10 février 2016, Vu les articles 1641,1645 et 1648 du Code

Ils invoquent un vice de consentement, à savoir une erreur sur les qualités substantielles de la chose louée en application des articles 1109 et 1110 du Code civil.

24 novembre 2022 pour la société [...] & Prom afin d'entendre en application des articles1112-1, 1130, 1170, 1171, 1227, 1228, 1229, 1231-1 et 1342-2 du code civil, L. 212-1 et L. 212-2 du code de la consommation

[Q] [B] demande à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1176, 1382 et 1960 du code civil, - vu l'article 559 du code de procédure civile, - débouter la société Nobody de l'intégralité ses demandes