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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680c68a7230da8dfaf90c048
25 avril 2025
25 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c064
25 avril 2025
25 avril 2025
cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c068
25 avril 2025
25 avril 2025
cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c072
25 avril 2025
25 avril 2025
cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a9bb6c6260008b531be
20 janvier 2024
20 janvier 2024
géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ac7b6c6260008b531d4
20 janvier 2024
20 janvier 2024
marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1205
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par couriel du 21 octobre 2025 à 14h37 de l'éloignement de l'intéressé par le centre de rétention administrative du [3] INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1d
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ SCP LONGIN O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Marguerite X... ... 64510 ASSAT comparante en personne
Source officielleAvis
CADA:20104558
2 décembre 2010
2 décembre 2010
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) à sa demande de copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents sanitaires apicoles (ASA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Dans le même moment Monsieur [S] assène un violent coup de genou au ventre de l'individu qu'il était en train de maîtriser.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Aslan X... C/ Mme Catherine Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence de sécurité de la Nouvelle-Aquitaine (ASNA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, en application des dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 18 mars 1991, stipule en son article 2 que : " Le P[assage à] N[iveau] est équipé de barrières roulantes de 4 m et de portillons de 1 m
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e34
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e36
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7bae
11 mai 2022
11 mai 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca85a4781dc057dee7bbe
11 mai 2022
11 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c0129b
19 août 2023
19 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePage 10 sur 47
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