par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Asma

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2023F01575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane DONTOT Me Asma

Jugement rendu le 04 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2024F00575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00417 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/05/2026 à : Me Asma

RENAULT Me Asma MZE Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP.

Il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation en vue de la constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'attribution de l'ASCAA établie le 14 janvier 2019 que M.

des travaux et emplois insalubres, sur la période comprise entre le 14 avril 2003 et le 30 juin 2020, d’autre part, de procéder à la revalorisation de l’allocation spécifique de cessation d’activité (ASCAA

La société Altios Asia Ltd sous-traitait le portage salarial à une autre société de droit chinois, dénommée INS Global Consulting.

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES - CENTRE HOSPITALIER [9], Association ASFA

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma

ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

métier et un établissement inscrit sur la liste de l'ASCAA du 1er novembre 2014 jusqu'au 5 avril 2019.

MO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN

TEYDIUM - [Adresse 10] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 APPELANTES ET S.A.