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180 423 résultats pour « Assor-Doukhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[T] [O] exerce la profession de masseur kinésithérapeute et a exploité son activité, du 28 juillet 2009 au 29 mars 2016, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, tandis que l'alinéa 7 de ce texte précise que tout associé peut demander en justice la désignation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

[Z] [E] et [A] [Y], la totalité de ses droits sociaux, pour le prix de 248 992,40 € et de son compte courant d'associé, pour 5 002 177,99 €. Mme [I], Mme [L], M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Conformément à la déclaration de risque, les locaux assurés n'ont fait l'objet d'aucun sinistre sur les cinq années précédents la souscription du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f89

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Andréa Assor-Doukhan

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS Mme Marie-Hélène

Source officielle
CA

3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de déclarer en douane les bijoux importés depuis la Guinée, dont elle estime qu'ils étaient également soumis à la TVA dans les conditions prévues par les articles 158 du code des douanes de l'Union et

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CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cc

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

./ 7ème CHAMBRE A 9 OCTOBRE 2002 AFF : Ministère Public-DOUANES C/ X Jean ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb94

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Le 24 Septembre 2001 la Direction des Douanes et Droits indirects a avisé François X...que les taxes afférentes aux alcools manquants restaient dues à hauteur de 13 856, 55 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd25d32c19e78ebcd075aa

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

En conséquence, - annuler le procès-verbal de notification d'infraction du 21 octobre 2005 ; - condamner l'administration des douanes à lui rembourser la somme de 763382 euros assorties du paiement

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. [X] & [D] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bf4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

La Société Française des Transports Gondrand Frères (ci-après société Gondrand) commissionnaire en douane, se substituant à la société Valtrans, transitaire non agrée en douane, a pris en charge les opérations

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c262

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

La Recette Principale des Douanes d'Avignon, la Direction Régionale des Douanes de Provence ont relevé appel de ce jugement.

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CA

Chambre 1-1

6364ba1ce405357f749ea484

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Receveur Régional des Douanes, près la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Alpes-Maritimes demeurant en cette qualité à

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'indemnisation des préjudices de l'assurée ne pourra dépasser la somme de 18 400 euros, A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à l'assurée, En tout état

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd27

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

INTIMES : ADMINISTRATION DES DOUANES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

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CA

Chambre 1-1

6364ba1ce405357f749ea488

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

des Douanes et Droits indirects des Alpes-Maritimes, sise [Adresse 2] Plaidant par Me Anne-Claire MOYEN-NEVOUET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame la Directrice Régionale

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CA

1ère Chambre

65321b589e4ea48318f5b02f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dossier : N° RG 22/02106 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2N Affaire : SASU STEF LOGISTIQUE AURICE C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRECTION GENERALE DES DOUANES

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdabe5fa7a5b74fe221cc23

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

barreau de PARIS INTIMES LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGENMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par courrier du 14 février 2019, la caisse a notifié à l'assurée sa décision de maintenir la date de géuérison de son état de santé au 30 septembre 2018.

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