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5 657 résultats pour « Béraud-Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69f43a5bcdc6046d472d9650

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bérengère DUFOUR

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e664ecdc6046d47cabc3f

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

DUFOUR, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [L] [K], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00246_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02160_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6349005063d497adffda4280

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [E] né le 08 Juin 1972 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Francois DUFFAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308d8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

02082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5f4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004863d497adffda422c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

03302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2G Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004963d497adffda4236

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

03307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

03385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

635237958c924eadffcc49b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

03388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQC7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca723c369c7f74996f3d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

03446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5X Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb12

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f8040505

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

01524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438f9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

02723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2XK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

02729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2ba

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

02766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR

SIREN 330500075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

02/10/2008

Voir →

Créations

LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR

SIREN 330500075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/07/2008

Voir →