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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde5da58c23aa380b2b2e37
29 juin 2018
29 juin 2018
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère, et Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
12 novembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb9
12 février 2016
12 février 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b17
31 mars 2017
31 mars 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
4 mai 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E... et Mme de la Casinière, représentés par Me Barbaro, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la délibération du 24
Source officielleCour d'Appel
ébouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Z
6253cd51bd3db21cbdd92eab
12 février 2016
12 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine BARBEROT, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
L'expert a constaté que le barbecue de madame B... étant mobile, il était écarté du mur de quelques centimètres lors de son accedit.
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces témoins n'apportent pas davantage d'éléments probants concernant le lavabo et le barbecue intégrés au mur privatif des consorts [B].
Source officiellePage 10 sur 217