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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab8d30fbdc4c17b9d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
été signifiées le 21 mai 2024 (à personne morale) [Adresse 1] [Localité 4] Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ec
24 avril 2025
24 avril 2025
au barreau de LILLE INTIMEE EURL CAT CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eb0
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecbecdc6046d471bd13d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juin 2025 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
76. 224, 51 € avec mention d'une place à l'année au port de BANDOL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
26 mai 2008
CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Florence Y... épouse Z... ... 10110 BALNOT
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ea
24 avril 2025
24 avril 2025
SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6d2364a383b77475fa
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97a41cce69a12ae3d1a
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff9703009a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Control and Equipment Ltd ou toute autre entité du groupe Baldota, jusqu'au prononcé de la sentence arbitrale qui sera rendue par le tribunal arbitral saisi en application de l'article 20 du contrat de
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG 21/7205 Mme [T] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68709fdbf0cfe7ae188feb28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6708c01b445a086e2bcedc91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol
Source officielle1ère Chambre D
6034abfdfe310a97de04372d
20 octobre 2016
20 octobre 2016
BANQUE POPULAIRE DU SUD à capital variable, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain BAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
7 avril 2003
assisté de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON Madame Félicie Y... épouse X... assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc4869
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001800 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER
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