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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETITDEMANGE, avocat INTIMÉE : SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS représentée par ses dirigeants légaux 120 ancienne route de Beaujeu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a38c924eadffcc4764
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 6] Madame [H] [U] née le 22 Décembre 1993 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [G] [U] né le 04 Janvier 1938 à [Localité 18] Beaussart
Source officielleChambre 4-4
6364badbe405357f749ea7a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleChambre 4-4
627df6790d41e0057d43e082
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b512
17 mai 2017
17 mai 2017
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER, Vice-présidente placée Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX
Source officielleChambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60352ae7f6774f5590a388c8
9 juin 2016
9 juin 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, président Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Madame Mme Camillia - Julia GUILLERMET, Vice- Présidente Placée Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
parcelle caractérise une rupture d'égalité au regard du zonage retenu s'agissant d'autres parcelles situées dans le hameau du Bouy ainsi que pour d'autres hameaux de la commune comme ceux de Verrière, Beaunit
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a32
27 juin 2001
27 juin 2001
période de 9 mois, ce délai a été respecté en tenant compte du préavis, qu'il a été pourvu comme l'impose ladite convention Collective au remplacement effectif de Gérard X... puisqu'un salarié, Mickaùl BEAUPERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...-98845 NOUMEA CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4e
14 octobre 2013
14 octobre 2013
HPC GROUPE SOPEMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 6 rue Fernand Forest-DUCOS-BP. 2088-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
LA SNC DECORAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Complexe DUCOS FACTORY-Lot 417- BP. 27-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au vu du rapport d'expertise automobile du cabinet Beaugerex dont les conclusions sont corroborées par les constatations des fonctionnaires de police et de M.
Source officielleChambre 4-6
5fd94f8b4bfd6f383188064f
28 février 2020
28 février 2020
de la même catégorie, que la salariée a refusé un poste en rapport avec ses aptitudes et capacités qui lui a été proposé le 13 juin 2016 dans la structure Gestiparks en tant qu'animateur à l'ACM du Beausset
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
.-83330 LE BEAUSSET Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau de PONTOISE SELARL VANCIA
Source officielleChambre 4-4
63ca42409066fd7c90fc2349
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
29 janvier 2008
comparant à l'audience ; DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe BEAUSSART
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : SAS AIMEE JULIEN représentée par ses dirigeants légaux 150 Ancienne Route de Beaujeu 69400 GLEIZE représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR APPELANTE LA SARL NAJEBE, prise en la personne de son représentant légal 22 bis rue de La Luzerne-ROBINSON-98809 MONT DORE-BP. 3575-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officiellePage 10 sur 26