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ORDONNANCE N° N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEM du 04/04/2024 FURIOLI-BEAUNIER C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

23 septembre 2009

International de ses demandes en garantie dirigées contre les sociétés International Dental Research et Newave Medical ; 1.

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e2

Appel

11 février 2008

A..., en lui donnant mission notamment de procéder à l'examen de l'unité de dessalement d'eau installée à l'hôtel " Baie des Anges " à Saint Barthélémy, de donner son avis sur la conformité des installations

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00752_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Nozay, représentée par Me Begin, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03637_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03092_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 du préfet du Morbihan ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02075_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02370_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01033_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01756_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01946_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02116_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3

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Premier Président

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Appel

13 octobre 2022

provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64f17ef892dd7fd9692bbc96

Appel

31 août 2023

Il estime être dans un bon état de santé mentale, et avoir simplement des difficultés pour se lever, ajoutant avoir besoin de soins de kinésithérapie.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4545fc3c89482d4f2116

Appel

17 janvier 2025

GROUPE REAUMUR FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5a

Appel

4 mars 2004

Faverges de la Tour, un transformateur . pyralSne qui porte le nom de la soci,t, Desgal, implant,e . Morestel.

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Premier Président

634a4f39acdcd6adff75a95e

Appel

13 octobre 2022

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Chambre Etrangers/HSC

65aa2e23009f81000890dbbe

Appel

18 janvier 2024

[C] [B] né le 17 Novembre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Janvier

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00028_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

B, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

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