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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71f
11 juillet 2025
TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 588 substitué par Me Nicolas BERETTI
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13015) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant M.
4ème chambre
DCA_21TL04865_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae4
6 avril 2023
[C] [H] et Mme [S] [U] aux dépens avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la SCP Simard, Vollet, Oungre, Clin et Bercot-Tauvent et à payer à M.
6253cdadbd3db21cbdd941da
11 octobre 2018
CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005646 du 18/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'AUTRE PART
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernetière, représentant le centre hospitalier de Brioude.
Chambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
'occasionnellement, le salarié peut renforcer l'équipe de maintenance industrielle (travaux mécaniques), manutention à l'aide d'une nacelle (dépannage de machines de gros tonnage, portes-containers Belotti
1re chambre de la famille
634a4f51acdcd6adff75a9ce
14 octobre 2022
BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [O] [B] [K] née le 27 Octobre 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Paola BELLOTTI
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
représentée par Mme [R] [X] [P], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas BERETTI
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d2
11 avril 2023
[P] [I]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire
67875463181ea8ef9c1d71f8
14 janvier 2025
[E] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON
2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti
8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me José-Marie BERTOZZI
10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Robert BENDOTTI
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d861
12 avril 2024
le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00379 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI
2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f9
3 avril 2024
APPELANTE : Madame [N] [G] née le 26 Juin 1999 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI-CAUNEILLE
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belloti, représentant la SCI
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588861
24 avril 2024
Elle est sous BECOTIDE 250 un matin et soir, avec de la Ventoline. Elle présente une exacerbation d'asthme à type de sifflements depuis le mois de novembre 2015».
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