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247 résultats pour « Bercottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c71f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 588 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92992

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13015) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04865_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [H] et Mme [S] [U] aux dépens avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile à la SCP Simard, Vollet, Oungre, Clin et Bercot-Tauvent et à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941da

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLEANS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005646 du 18/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'AUTRE PART

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01768_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernetière, représentant le centre hospitalier de Brioude.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

'occasionnellement, le salarié peut renforcer l'équipe de maintenance industrielle (travaux mécaniques), manutention à l'aide d'une nacelle (dépannage de machines de gros tonnage, portes-containers Belotti

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

634a4f51acdcd6adff75a9ce

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [O] [B] [K] née le 27 Octobre 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Paola BELLOTTI

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfd37f394d0f8f666ca

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

représentée par Mme [R] [X] [P], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[P] [I]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02306_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

Source officielle
CA

8e Chambre C

616258fba2370d151415ac44

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me José-Marie BERTOZZI

Source officielle
CA

10e Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc85

Appel

9 février 2011

9 février 2011

d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Robert BENDOTTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d861

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00379 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e43100740db0008fa93f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANTE : Madame [N] [G] née le 26 Juin 1999 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI-CAUNEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90005

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04891_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belloti, représentant la SCI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588861

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle est sous BECOTIDE 250 un matin et soir, avec de la Ventoline. Elle présente une exacerbation d'asthme à type de sifflements depuis le mois de novembre 2015».

Source officielle

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