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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6f
4 février 2016
4 février 2016
répertoire général : S 13/ 03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-02661 APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bf
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 novembre 2004 et le 5 novembre 2004, il a été licencié pour faute grave.
Source officielle1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
15 septembre 2015
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [XW] [B] né le [Date naissance 27] 1924 à [Localité 10] [Adresse 46] [Adresse 16] Représenté par Me Bertrand
Source officielleSécurité sociale
6162740e7705f25f4364406f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
Bertrand Z..., SCP A...
Source officielle4ème Chambre Section 3
69746d81cdc6046d47860d80
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747931cdc6046d4786d430
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747cb5cdc6046d47871232
24 avril 2025
24 avril 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747f1fcdc6046d4787385d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE [6] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dce
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e4a8aa7000e22371de6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [Localité 7] DISTRIBUTION
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8e3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd98a
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470d
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
28 août 2012
28 août 2012
Bertrand X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
6 février 2001
ARRET DU 06 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01438 ----------------------- SCEA DOMAINE DE FERRIERE C/ Bertrand X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747354cdc6046d478672c6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
697475b6cdc6046d47869a28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747a64cdc6046d4786e8e5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO
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