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272 résultats pour « Bocaly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92f8ab0c5880f31713964

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

: SCI LAWINE ALBO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me BOCCARA

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

BOCALYS

SIREN 948198015Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/08/2025

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Procédures collectives

BOCALYS

SIREN 948198015Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les d

07/08/2025

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Créations

BOCALY, Sacha, Kylian

SIREN 939971990Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/01/2025

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Procédures collectives

BOCALYS

SIREN 948198015Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 513/23, au greffe de la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01884

22/10/2024

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Procédures collectives

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE BOCALYS

SIREN 948198015Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ513/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2023. Liquidateur : La SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le bia

13/10/2023

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

1] Madame [G] [K] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistés de : Me Bertrand DE LACGER de la ASS Bruno BOCCARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X

6253c8bebd3db21cbdd86227

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DELERINS X..., né le 18 Janvier 1963 à NEUILLY SUR SEINE (92) de Jean-Pierre et de BOCCARA Elisabeth. de nationalité française, célibataire, Directeur de collection,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cc0c25a97f0381f4ae4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

n° 440 140 309, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 Société SCI LOURS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 499 218 253 ayant son siège au 4 rue du Boccador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928be

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

pour les produits vendus par SUPER U étaient valables jusqu'au 30 novembre 2012, alors qu'elle produit un ticket de caisse de ce magasin du 9 novembre 2012 (pièce no4) dont il ressort que le prix du bocal

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b5b

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

est gênée pour accomplir, dans la vie courante, toute activité nécessitant l'usage des deux mains et la force de préhension de la main gauche, notamment, pour faire la cuisine, la vaisselle, ouvrir un bocal

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CA

Chambre Commerciale

6a02b613cdc6046d4770b12d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TUBAZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Alexis DEVAUCHELLE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me David BOCCARA, plaidant

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CA

1ère chambre civile A

61628876dafa129e399518fa

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc BOCCARA

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

616343fe88dc29ccde27f1ec

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

- Monsieur [E] [D] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Bertrand DE LACGER, avocat plaidant pour l'Association Bruno BOCCARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cf

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...né le 02 Mai 1969 à RUEIL MALMAISONd e nationalité FRANCAISE ... représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 251054 assisté de Me Nicolas BOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

M..., GARREAU, AVENEL, LUCAS, KANOUTE, DIOUF, BOILAY, MARTINS N..., LEVASSEUR, ROQUELIN, N..., HEMART, et Mme O..., ce qui ne permet pas de connaître leurs niveaux d'embauche. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d735

Appel

15 février 2011

15 février 2011

CORNE représentée par Me TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Kévin Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE représenté par Monsieur Jacques BONAMY

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CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C], délégué du personnel, il ressort notamment qu'en janvier 2016, le salarié a repris provisoirement son travail et qu'il a été « enfermé dans un bureau que certains appellent le bocal à poissons et

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CA

Chambre sociale 4-4

65b36f9a8c0355000835f85d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David BOCCARA

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1f3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07628 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samim BOLAKY

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Adresse 14] [Localité 12] intervenant forcé défaillant INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel BONNELY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e4bc25a97f0381f5489

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle-Karine LEVY de l'AARPI BONNELY

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80128 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 03 Juin 2025 Appelante : Madame [L] [Y] épouse [C], représentée par Me Jean-marc BOCCARA

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Ce produit présentait un danger pour la santé humaine en raison de la migration du plastifiant composant le joint de couvercle du bocal en verre dans lequel étaient conditionnés les citrons.

Source officielle