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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94178
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94989
8 juillet 2020
8 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00476 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHJ ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5c
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. ARRET : Prononcé publiquement et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e2
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
9 septembre 2013
débattue le 9 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Madame Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfd
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6c
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec pour la société Ferme éolienne de l'Oliva. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne de Grattepanche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92065
23 février 2015
23 février 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet
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