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669 résultats pour « Boris Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

A. exploitait les anciennes cliniques SAINTE MARIE, CENTRE CLINICAL, né de la fusion de ÉMILE ROUX et SAINTE MARIE, la POLYCLINIQUE DE LA SOURCE. Par lettre du 7 septembre 2005, la S.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-9 du code de la route : " En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f4beedb07d0f8186167

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société se prévaut de l'usage par le gérant d'un second véhicule, Land Rover 5180PT07, appartenant à l'épouse du gérant, dans la mesure où il utiliserait systématiquement ce véhicule à quatre roues

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CA

Avis

CADA:20164802

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-mimosas à sa

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CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier et assistés de Mme Solène Roux

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CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 janvier 2013, la société Roque Blanc Loisirs a vendu à M.

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CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après une nouvelle formation, l'autorisation de l'entreprise a été délivrée à nouveau', '22.12.2018 Les roues d'un client ont été utilisées comme des roues factices et n'ont pas été retournées au magasin

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603590124f8a04b4e40c8066

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

L'expert a constaté une alerte de niveau de liquide de refroidissement sur le tableau de bord avec l'information STOP alors qu'en réalité le niveau du liquide de refroidissement est correct ainsi que le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01077_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est accessible directement par une route départementale qui permet une intervention aisée des véhicules de secours alors même que le terrain d’assiette est bordé à l’ouest par un bois et à l’est, au-delà

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01078_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est situé en limite de route départementale et accessible par un chemin d’une trentaine de mètres qui permet une intervention aisée des véhicules de secours alors même qu’il est bordé à l’ouest par

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CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af64

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

représentée par Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me

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CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92189

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Alain X... avait mis son clignotant et au surplus, suffisamment à l'avance avant d'entreprendre sa manoeuvre et de tourner sur sa gauche pour rejoindre le parking situé sur le bord gauche de la route.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

de BASTIA) INTIMES : Monsieur Francis X... ... 80390 FRESSENNEVILLE défaillant Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LIEU DIT SIDOSSI A CALACUCCIA représenté par Monsieur Roger

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d6974d6

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Mme [M] souffre actuellement de lésions de la coiffe des rotateurs ainsi que d'un membre pseudo-paralytique.

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CA

13e chambre

603532647c8dc65cb1dd45f4

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F3524- Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.06.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Bertrand ROL

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